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Questions-réponses

Fumer dans un véhicule Imprimer la question

Nombre de travailleurs du privé ou de fonctionnaires sont astreints à l’utilisation d’un véhicule. L’intérieur du véhicule est-il un lieu de travail et à ce titre astreint à la règle de l’interdicition de fumer ?
Réponse :

Dès l’instant où vous y exercez votre travail ce lieu est protégé par la loi EVIN ou la loi VEIL.

Il s’assimilerait plutôt à un bureau : s’il est individuel, on peut y fumer, s’il est collectif, il suffit qu’un seul soit non-fumeur pour que s’impose l’interdiction de fumer.

GA 

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