- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac - 14/11/2007
-
Bar fumeur - 14/11/2007
-
Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
-
Législation des clubs privés - 14/11/2007
-
Temps de pause - 14/11/2007
-
Club privé - 13/11/2007
-
Corridors intérieurs - 13/11/2007
-
Loi anti tabac - 13/11/2007
-
Droit de retrait - 13/11/2007
-
Fumer dans un club privé - 12/11/2007
-
Question bête - 12/11/2007
-
Suite de la question bête - 12/11/2007
-
Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
0 ...
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer dans un véhicule ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nombre de travailleurs du privé ou de fonctionnaires sont astreints à l’utilisation d’un véhicule.
L’intérieur du véhicule est-il un lieu de travail et à ce titre astreint à la règle de l’interdicition de fumer ?
Réponse :
GA
Dès l’instant où vous y exercez votre travail ce lieu est protégé par la loi EVIN ou la loi VEIL.
Il s’assimilerait plutôt à un bureau : s’il est individuel, on peut y fumer, s’il est collectif, il suffit qu’un seul soit non-fumeur pour que s’impose l’interdiction de fumer.