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Questions-réponses
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Lieu privé ou public - 18/11/2007
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Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
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Bars a lyon - 18/11/2007
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Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
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Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
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Tabagisme - 17/11/2007
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Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
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Habitation - 16/11/2007
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Temps de pause - 16/11/2007
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Faire un don à DNF - 16/11/2007
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Fumer dans un véhicule ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nombre de travailleurs du privé ou de fonctionnaires sont astreints à l’utilisation d’un véhicule.
L’intérieur du véhicule est-il un lieu de travail et à ce titre astreint à la règle de l’interdicition de fumer ?
Réponse :
GA
Dès l’instant où vous y exercez votre travail ce lieu est protégé par la loi EVIN ou la loi VEIL.
Il s’assimilerait plutôt à un bureau : s’il est individuel, on peut y fumer, s’il est collectif, il suffit qu’un seul soit non-fumeur pour que s’impose l’interdiction de fumer.