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Questions-réponses
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Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
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Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
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Local attenant - 04/12/2007
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Chambre en collectif - 04/12/2007
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Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
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Moyen orient - 03/12/2007
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Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
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loi anti-tabac - 02/12/2007
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Carte de voeux - 02/12/2007
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Entretien d’embauche - 01/12/2007
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Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
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Devenir club privé - 01/12/2007
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Fumer dans un véhicule ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nombre de travailleurs du privé ou de fonctionnaires sont astreints à l’utilisation d’un véhicule.
L’intérieur du véhicule est-il un lieu de travail et à ce titre astreint à la règle de l’interdicition de fumer ?
Réponse :
GA
Dès l’instant où vous y exercez votre travail ce lieu est protégé par la loi EVIN ou la loi VEIL.
Il s’assimilerait plutôt à un bureau : s’il est individuel, on peut y fumer, s’il est collectif, il suffit qu’un seul soit non-fumeur pour que s’impose l’interdiction de fumer.