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Questions-réponses
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Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
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Chambre d’hôtel - 04/01/2008
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Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
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Salle de réunion - 04/01/2008
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Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
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Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
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Carte de voeux - 04/01/2008
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Bar à chicha - 03/01/2008
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Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
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Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
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Salon de thé shisha - 03/01/2008
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Fumer dans un restaurant ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La prolongation jusqu’en janvier 2008 d’interdiction de fumer dans les bars, restaurants, débits de boisson s’applique t’elle pour des restaurants, bars situés dans des golfs ?
Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 s’applique dès le 1er février 2007 sans possibilité de fumoir si le bar est situé à l’intérieur d’un ensemble sportif fermé et couvert.
- Sinon, janvier 2008 avec fumoir règlementaire possible, mais le décret de 1992 s’applique pendant les 11 mois de 2007