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Questions-réponses
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Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
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Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
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Je suis aide à domicile - 12/01/2008
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Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
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Bar discothèque - 11/01/2008
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Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
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Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
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Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
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Monde entier - 10/01/2008
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Fumer dans un restaurant ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La prolongation jusqu’en janvier 2008 d’interdiction de fumer dans les bars, restaurants, débits de boisson s’applique t’elle pour des restaurants, bars situés dans des golfs ?
Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 s’applique dès le 1er février 2007 sans possibilité de fumoir si le bar est situé à l’intérieur d’un ensemble sportif fermé et couvert.
- Sinon, janvier 2008 avec fumoir règlementaire possible, mais le décret de 1992 s’applique pendant les 11 mois de 2007