Fumer dans un etablissement scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Achat cabines - 02/02/2007
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
Bureau de tabac - 02/02/2007
Champix - 02/02/2007
Comment doit être considéré le local d’une association ? - 02/02/2007
Local occupé par les adhérents d’une association loi 1901 - 02/02/2007
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
Interdiction de fumer - 02/02/2007
Note de service - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007

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Est-il possible pour un enseignant de fumer dans sa voiture située sur le parking de l’etablissement ou il travaille,alors meme que ce parking est separé dudit etablissement ?

Réponse :

Au regard du décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les emplacements qui sont situés ans l’enceinte des établissements scolaires. La circulaire du ministre de la santé précise que c’est à l’exception des domiciles privés d’habitation (logements de fonction). Le véhicule est privé, mais il n’est pas un domicile d’habitation.

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