Fumer dans un etablissement scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
Terrasses - 01/01/2008
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
Les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre - 31/12/2007
Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - 31/12/2007
Peut-on fumer à l’interieur des locaux fermés de l’association ? - 31/12/2007
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
Huissier de justice et constat infraction à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail par l’employeur lui-même - 31/12/2007
Est ce que les stades sont censés être des endroits non fumeurs ? - 31/12/2007
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007

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Est-il possible pour un enseignant de fumer dans sa voiture située sur le parking de l’etablissement ou il travaille,alors meme que ce parking est separé dudit etablissement ?

Réponse :

Au regard du décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les emplacements qui sont situés ans l’enceinte des établissements scolaires. La circulaire du ministre de la santé précise que c’est à l’exception des domiciles privés d’habitation (logements de fonction). Le véhicule est privé, mais il n’est pas un domicile d’habitation.

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