Fumer dans un bowling

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
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Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
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Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

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Dans le cadre de l’ouverture d’un bowling, nous aimerions connaître les conditions d’un espace fumeur.

Peut-on en créer un dans ce type d’activité et dans quelles proportions ?

Réponse :

Le principe général dans ce type de lieu est l’interdiction de fumer. Il doit être rappelé dès l’entrée. Toutefois, vous pouvez organiser un espace pour les usagers fumeurs sous certaines conditions :

les non-fumeurs ne doivent pas avoir à traverser l’espace fumeur pour se rendre dans l’espace qui leur est réservé, aller au bar, aux toilettes, etc.
le système de ventilation situé dans l’espace fumeur doit être autonome et ne pas recycler l’air mais l’extraire. Il doit être en état de fonctionnement et répondre aux normes contenues dans les articles R. 3511-3 du code de la santé publique et R.232-5 et suivants du code du travail.
tenir compte de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs (art. R.3511-2)

La proportion moyenne de fumeurs étant de 1 pour 2 non-fumeurs, il serait logique de leur réserver 1/3 des espaces, mais cette norme n’est qu’indicative car aucun texte ne la fixe, hormis pour les transports en communs.

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