Fumer dans son propre restaurant

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire appliquer les sanctions - 11/04/2003
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
Peut-on breveter l’idée de créer un pub, café, restaurant interdit aux fumeurs ? - 08/04/2003
Je recherche une K7 vidéo qui montre la réalité des dangers du tabac - 07/04/2003
SNCF, mes droits - 07/04/2003
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
A propos du décret 92-478, comment interpréter l’expression « accueillant du public » ? - 06/04/2003
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
La loi Evin n’est pas respectée à l’aéroport de Perpignan - 04/04/2003
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
Fumée au bureau - 03/04/2003
Jurisprudence - 03/04/2003

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Je peux autoriser de fumer moi-même en cas d’exeptionellement (pour une soiree) dans le restaurant à moi ?

Réponse :

Si ce restaurant dispose d’une salle fumeur aménagée conformément aux prescriptions du décret, il vous est possible d’y fumer. Dans le cas contraire, l’interdiction de fumer s’imposera car l’évacuation des gaz et particules fines du tabac ne serait pas satisfaisante au moment de la réouverture à la clientèle puisque vous ne disposez pas du matériel nécessaire à cet effet.

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