Fumer dans son propre restaurant

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Je peux autoriser de fumer moi-même en cas d’exeptionellement (pour une soiree) dans le restaurant à moi ?

Réponse :

Si ce restaurant dispose d’une salle fumeur aménagée conformément aux prescriptions du décret, il vous est possible d’y fumer. Dans le cas contraire, l’interdiction de fumer s’imposera car l’évacuation des gaz et particules fines du tabac ne serait pas satisfaisante au moment de la réouverture à la clientèle puisque vous ne disposez pas du matériel nécessaire à cet effet.

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