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Questions-réponses

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Fumer dans sa voiture Imprimer la question

Une personne peut-elle fumer à l’intérieur de sa voiture garée dans l’enceinte d’un établissement scolaire ? Merci
Réponse :
  • Dans l’enceinte d’un établissement scolaire, à l’exception des domiciles d’abitation (loge du gardien, logements de fonction) il est totalement interdit de fumer.
  • Le véhicule individuel est bien privé, mais il n’est pas un domicile ; il y est donc interdit de fumer.
GA 

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