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Questions-réponses
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le tabac en entreprise - 07/02/2007
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Fumer dans un cabinet paramedical - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Mon patron refuse que je fume - 06/02/2007
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Concubinage avec la fumée - 06/02/2007
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Transports - 06/02/2007
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Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? - 06/02/2007
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Balcon dans copropriété - 06/02/2007
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Enfumé au stade de foot le 3 février - 06/02/2007
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Fumer sur sa loggia - 06/02/2007
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Cabine fumeur - 06/02/2007
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Fumer dans sa voiture
Une personne peut-elle fumer à l’intérieur de sa voiture garée dans l’enceinte d’un établissement scolaire ? MerciRéponse :
GA
- Dans l’enceinte d’un établissement scolaire, à l’exception des domiciles d’abitation (loge du gardien, logements de fonction) il est totalement interdit de fumer.
- Le véhicule individuel est bien privé, mais il n’est pas un domicile ; il y est donc interdit de fumer.