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Questions-réponses

Fumer dans les escaliers d’immeuble  Imprimer la question

Une des locataires de l’immeuble ou j’habite fume dans les escaliers, je lui ai déjà fait part de mon incommodation par la fumée de cigarette pourtant elle n’arrête toujours pas, que puis-je faire ?

Existe-t-il une loi ou un décret ?

Réponse :
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.
GA 

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