Fumer dans les ascenseurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
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Droits des fumeurs - 05/04/2004
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Locaux associatifs - 04/04/2004
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J’habite un immeuble HLM, et il est courant de surprendre des personnes en train de fumer dans l’ascenseur, alors même que de nombreux enfants empruntent cet ascenseur. La réponse de ces personnes est : « ce n’est pas marqué ». Je suis donc allée au bureau gestionnaire, et on m’a répondu que de toute façon, que ce soit affiché n’importe comment, les personnes l’enlèveront. Des feuilles d’interdiction scotchées avaient effectivement été apposées suite à notre « plainte », elles on dû rester 24h !

Je trouve cela inadmissible et aimerais savoir comment faire changer les choses.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu. L’ascenseur est un cas particulier qui y est traité.

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