Fumer dans les ascenseurs

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Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
Fumoir de bar à chicha sous ma chambre, quels sont mes recours ? - 04/02/2013
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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
Transport parisiens, interdiction totale de fumer oui ou non ? - 30/01/2013
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Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - 24/01/2013
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
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Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
Interdiction de fumer non respectée dans les locaux communs, quels sont les moyens d’action ? - 22/01/2013

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J’habite un immeuble HLM, et il est courant de surprendre des personnes en train de fumer dans l’ascenseur, alors même que de nombreux enfants empruntent cet ascenseur. La réponse de ces personnes est : « ce n’est pas marqué ». Je suis donc allée au bureau gestionnaire, et on m’a répondu que de toute façon, que ce soit affiché n’importe comment, les personnes l’enlèveront. Des feuilles d’interdiction scotchées avaient effectivement été apposées suite à notre « plainte », elles on dû rester 24h !

Je trouve cela inadmissible et aimerais savoir comment faire changer les choses.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu. L’ascenseur est un cas particulier qui y est traité.

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