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Questions-réponses
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Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
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Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
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Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
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Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
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Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
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36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
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Pub illégale ? - 22/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
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Fumer dans les ascenseurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Certaines personnes de mon immeuble n’ont aucun scrupule à fumer dans l’ascenseur.
Comment les y contraindre ? Et à qui dois-je m ’adresser pour que ces personnes soient sanctionnées ?
Merci
Réponse :
GA
S’agissant d’un immeuble, vous pourrez difficilement obtenir l’intervention d’un agent assermenté pour sanctionner l’infraction.
La seule autorité susceptible d’intervenir, dans votre cas, est le bailleur ou son syndic qui devront exercer leur pouvoir de coercition avec les moyens règlementaires internes qui sont à leur disposition