Fumer dans les ascenseurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La chaleur - 07/06/2007
Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte auprès du procureur - 06/06/2007
Laxisme - 06/06/2007
Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
Conseiller en prévention (fonction publique territoriale) - 05/06/2007
Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument - 05/06/2007
tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
Mon voisin ne peut pas fumer chez lui, alors il fume dans le couloir - 04/06/2007
Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
Le tabac en entreprise est il pénalisant sur notre salaire ? - 04/06/2007
Une pose dans le travail est elle obliguatoire ou pas ? - 02/06/2007

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Certaines personnes de mon immeuble n’ont aucun scrupule à fumer dans l’ascenseur. Comment les y contraindre ? Et à qui dois-je m ’adresser pour que ces personnes soient sanctionnées ? Merci

Réponse :

S’agissant d’un immeuble, vous pourrez difficilement obtenir l’intervention d’un agent assermenté pour sanctionner l’infraction.

La seule autorité susceptible d’intervenir, dans votre cas, est le bailleur ou son syndic qui devront exercer leur pouvoir de coercition avec les moyens règlementaires internes qui sont à leur disposition

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