Fumer aux abords des collèges

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Droit d’un fumeur - 30/01/2007
Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
Local fumeur - 30/01/2007
Peut-on fumer dans les parties communes d’un immeuble ? - 30/01/2007
Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
Droit de fumer - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007
Temps de pause - 30/01/2007
Quand est-ce que l’on pourra aller dans les bars ou les discothèques sans être enfumés ? - 30/01/2007
Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
Est-ce que quand tu fume cest sûr à 100% le risque d’avoir une maladie ? - 30/01/2007
Bureaux individuels - 30/01/2007
Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
Stop aux interdictions - 29/01/2007

0 ... 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 | 4245 | 4260 | 4275 | 4290 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Ma fille fume à la sortie du collège, le principal nous menace d’une amende de 68 € en vertu de l’application de la loi. En a t-il le droit ?

Réponse :

Le fait de fumer sur la voie publique n’est pas condamnable. Pourrait cependant être sanctionné le fait de sortir de l’établissement pendant le temps scolaire, mais cette sanction ne serait que disciplinaire.

Inscription à la lettre bimensuelle