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Questions-réponses

Fumer aux abords des collèges Imprimer la question

Ma fille fume à la sortie du collège, le principal nous menace d’une amende de 68 € en vertu de l’application de la loi. En a t-il le droit ?
Réponse :
Le fait de fumer sur la voie publique n’est pas condamnable. Pourrait cependant être sanctionné le fait de sortir de l’établissement pendant le temps scolaire, mais cette sanction ne serait que disciplinaire.
GA 

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