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Questions-réponses
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Mégots - 22/02/2007
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Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
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Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
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Défense de nos droits - 22/02/2007
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RATP hors la loi - 22/02/2007
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Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
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Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
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Pause cigarette - 20/02/2007
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Les lois en Europe - 20/02/2007
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Réponse :
- Si le véhicule est utilisé à titre professionnel et qu’il est susceptible d’être utilisé par d’autres salariés, l’interdiction de fumer prévue à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique s’y applique.
- S’il s’agit d’un véhicule personnel, le code de la santé publique ne prévoit pas d’interdiction. Mais cela ne veut pas dire qu’il vous autorise à y fumer.
- En effet, l’article R. 412-6 du code de la route oblige le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’éxécuter sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Il en résulte que si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, vous risquez d’être condamné à payer une amende forfétaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €. CS DNF