Fumer au volant

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Questions-réponses

Ai je le droit de fumer en voiture,en conduisant ? Si c’est non,à quel montant d’amende dois je m’attendre ?

Réponse :

Si le véhicule est utilisé à titre professionnel et qu’il est susceptible d’être utilisé par d’autres salariés, l’interdiction de fumer prévue à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique s’y applique. Les infractions à cette règle entrainent des sanctions disciplinaires qui, dans l’idéal, sont inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise.
S’il s’agit d’un véhicule personnel, le code de la santé publique ne prévoit pas d’interdiction. Mais cela ne veut pas dire qu’il vous autorise à y fumer.
En effet, l’article R. 412-6 du code de la route oblige le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Il en résulte que si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, vous risquez d’être condamné à payer une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €. CD-GA DNF