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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Fumer au travail
Lorsqu’on est à la façon, peut-on sortir pour fumer. Il n’y a pas de lieu consacré aux fumeurs pour cette entreprise.Réponse :
GA
- La loi s’applique pour le travail à façon comme dans tous les lieux de travail.
- Pendant les temps de pause il est possible de fumer dans un emplacement où cela est autorisé. Si cet emplacement n’existe pas dans les locaux, il faut demander l’autorisation de sortir, mais si la pause est rémunérée, l’employeur n’est pas tenu de vous l’accorder.