- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
-
Karting indoor - 01/01/2008
-
En chambre d’hotel - 01/01/2008
-
Terrasses - 01/01/2008
-
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
-
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
-
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
-
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
-
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
-
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007
0 ...
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer au travail
Lorsqu’on est à la façon, peut-on sortir pour fumer. Il n’y a pas de lieu consacré aux fumeurs pour cette entreprise.Réponse :
GA
- La loi s’applique pour le travail à façon comme dans tous les lieux de travail.
- Pendant les temps de pause il est possible de fumer dans un emplacement où cela est autorisé. Si cet emplacement n’existe pas dans les locaux, il faut demander l’autorisation de sortir, mais si la pause est rémunérée, l’employeur n’est pas tenu de vous l’accorder.