- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
-
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
-
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
-
Audit lieu travail - 01/06/2004
-
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
-
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
-
Co-propriétaire - 28/05/2004
-
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
-
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
-
Ascenseur - 21/05/2004
-
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
-
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
-
La fumée de cigarette - 18/05/2004
-
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
0 ...
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer au travail
L’employeur n’a pas le droit de m’interdire de fumer ? Mais si il ne veut pas que ses employés sortent fumer que dit la loi ? Ce n’est pas une atteinte aux droits de l’homme ?Il ne peut pas y avoir atteinte aux droits de l’homme puisque fumer n’est pas un droit fondamental comme manger, boire ou dormir. C’est une liberté individuelle encadrée par des lois et règlements car elle peut nuire à la santé et au bien être de ceux qui entourent le fumeur.
L’employeur est donc en droit d’interdire la consommation de tabac (comme celle de l’alcool) dans son entreprise.
Quand à l’autorisation de sortir de l’entreprise elle ne peut pas être accordée spécifiquement aux fumeurs car elle prendrait alors un caractère discriminatoire. L’employeur est par ailleurs en droit de ne l’accorder que dans le cadre d’une pause non rémunérée, telle la pause-repas de midi.