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Questions-réponses
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Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
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Stades - 01/11/2007
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Champix - 01/11/2007
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Problème voisinage tabac - 31/10/2007
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Comment se plaindre ? - 30/10/2007
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Temps de pause - 30/10/2007
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Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
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Détournement du décret - 29/10/2007
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Pétition à signer - 29/10/2007
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Je suis aide à domicile - 29/10/2007
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La cigarette et l’internat - 26/10/2007
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Fumer au bureau
Bonjour,
Je suis non fumeur, et dans l’espace que j’occupe pour travailler se trouve aussi mon directeur général qui fume. Que faire ? Puis-je exiger d’être dans un espace non fumeur ? Puis-je lui demander de fumer ailleurs ? merci de votre reponse,
Cordialement,
F.A.
Dès l’instant où ce bureau n’est pas individuel, il devient un espace collectif protégé par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Pour plus de précision, consultez conditions particulières d’application de la protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Bien qu’elle ne s’applique qu’imparfaitement à votre cas personnel, inspirez vous de la les méthode pratique que DNF vous propose.