Fumer au bowling

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
Droit au travail - 21/03/2003
Parly 2 - 21/03/2003
Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
Puis-je porter plainte contre un collègue de bureau qui refuse d’arrêter de fumer - 19/03/2003
De quels moyens disposent-on pour faire respecter cette loi EVIN - 18/03/2003
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Je suis policier dans un aéroport et tiens a faire respecter cette loi - 15/03/2003
Que faire pour porter plainte pour non respect de la loi Evin dans une université ? - 14/03/2003
Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
SNCF - 12/03/2003
Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003

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Je suis licenciée de bowling, et lors des tournois en ligue il n’y a pas d’interdiction de fumer contrairement au tournoi fédéraux. A partir du 1er février y aura-t-il bien interdiction de fumer au bowling quelque soit le type de tournoi.Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.

Réponse :

Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.

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