Fumer au bowling

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Questions-réponses

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Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
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Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
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Je suis licenciée de bowling, et lors des tournois en ligue il n’y a pas d’interdiction de fumer contrairement au tournoi fédéraux. A partir du 1er février y aura-t-il bien interdiction de fumer au bowling quelque soit le type de tournoi.Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.

Réponse :

Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.

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