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Questions-réponses
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Droit d’un fumeur - 30/01/2007
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Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
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Local fumeur - 30/01/2007
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
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Droit de fumer - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Temps de pause - 30/01/2007
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Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
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Bureaux individuels - 30/01/2007
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Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
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Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
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Stop aux interdictions - 29/01/2007
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Fumer au bowling
Je suis licenciée de bowling, et lors des tournois en ligue il n’y a pas d’interdiction de fumer contrairement au tournoi fédéraux. A partir du 1er février y aura-t-il bien interdiction de fumer au bowling quelque soit le type de tournoi.Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.Réponse :
GA
- Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.