Fumer à proximité d'accès à des bâtiments - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire appliquer les sanctions - 11/04/2003
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
Peut-on breveter l’idée de créer un pub, café, restaurant interdit aux fumeurs ? - 08/04/2003
Je recherche une K7 vidéo qui montre la réalité des dangers du tabac - 07/04/2003
SNCF, mes droits - 07/04/2003
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
A propos du décret 92-478, comment interpréter l’expression « accueillant du public » ? - 06/04/2003
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
La loi Evin n’est pas respectée à l’aéroport de Perpignan - 04/04/2003
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
Fumée au bureau - 03/04/2003
Jurisprudence - 03/04/2003

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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments

En établissement public de santé, dans un bâtiment administratif, peut-on fumer à proximité immédiate (2 à 3 mètres maxi) des accès au bâtiment (zone de passage/circulation) ?

Réponse :

Aucun texte n’empêche cette situation, mais en plaçant judicieusement des cendriers-bacs-à-sable à une distance correcte, cela en diminue les effets néfastes.

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