Fumer à proximité d'accès à des bâtiments - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
Cancer oesophage - 29/01/2007
Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
Je travaille au péage - 29/01/2007
Dans une EPHAD - 29/01/2007
Patch - 29/01/2007
Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
Que dit la loi pour les personnes détenues à plusieurs dans une même cellule ? - 29/01/2007
Photos et cigarettes - 29/01/2007
Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007

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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments

En établissement public de santé, dans un bâtiment administratif, peut-on fumer à proximité immédiate (2 à 3 mètres maxi) des accès au bâtiment (zone de passage/circulation) ?

Réponse :

Aucun texte n’empêche cette situation, mais en plaçant judicieusement des cendriers-bacs-à-sable à une distance correcte, cela en diminue les effets néfastes.

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