- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ? - 15/05/2012
-
Que faire si la nourrice fume devant les enfants ? - 10/05/2012
-
Lycée qui possède un coin fumeur.. - 07/05/2012
-
Conditions pour fumer aux abords d’une entreprise - 28/04/2012
-
Discothèque enfumée avec l’accord de la gendarmerie - 25/04/2012
-
Je suis gérant de bar et fumeur - 23/04/2012
0 ...
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer à l’université
Bonjour, Je suis non fumeur. Après le lancement de l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, je me suis dit que les fumeurs ne vont fumer ni dans les lieux couverts de l’université, ni dans les lieux non couvert de l’université. Bien que les fumeurs ont arrêté de fumer dans les lieux couverts de l’université, beaucoup continuent à fumer dans les lieux non couverts de l’université (cour de récré qui reste un lieu de l’université). Pourtant dans la loi, il est bien marqué qu’il ne faut fumer ni dans les lieux couverts, ni dans les lieux non couverts dans les établissements de l’enseignement supérieur. Alors pourquoi, fume-t-on encore dans la cour de récré de l’université ? A t-on vraiment le droit ? Merci d’avanceRéponse :
Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces non couverts des universités.
GA