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Questions-réponses
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Offrir un cigare - 23/05/2007
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Tabac des voisins - 22/05/2007
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Fumer sur le parking - 22/05/2007
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Tabac et shisha en terrasse - 22/05/2007
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La terrasse d’un restaurant - 22/05/2007
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Temps de pause - 20/05/2007
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Temps de pause - 18/05/2007
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Nuisance en immeuble - 17/05/2007
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Fumeuse handicapée - 17/05/2007
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Patron fumeur et pressions - 17/05/2007
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Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
A la grille d’une entreprise sur le site appartenant à l’entreprise peut’on interdire de fumer puisque c’est dehors
Réponse :
L’employeur est en droit d’élargir le principe de l’interdiction de fumer à tous les espaces qui dépendent de son autorité. Il ne peut pas, par contre, règlementer la consommation de tabac sur la voie publique.
GA