Fumer à l'école primaire - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Affiches contre la fumée - 06/02/2003
Sur mon lieu de travail, aucune mesure n’est prise pour protéger les non fumeurs - 06/02/2003
RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
Le médecin du travail - 03/02/2003
Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
Documentation pour élève de 5éme en classe d’itinéraire de découverte - 01/02/2003
Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
Le tabac au bureau - 30/01/2003

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Fumer à l’école primaire

Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.

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