Fumer à l'école primaire - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
Interdiction de fumer - 19/01/2007
Pause et tabac - 18/01/2007
Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
verbalisation - 18/01/2007
Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
Y a-t-il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ? - 17/01/2007
Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
champix - 17/01/2007
Interdiction de fumer - 17/01/2007

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Fumer à l’école primaire

Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.

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