Fumer à l'école primaire - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
Pause cigarette - 23/01/2007
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
Bus fumant - 22/01/2007
Stade nautique municipal - 22/01/2007
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
Interdiction de fumer : cas particuliers en foyers de jeunes - 22/01/2007
Qu’appele ton interdition de fumer dans une enceinte ? - 21/01/2007
Peut-on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise - 21/01/2007
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007

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Fumer à l’école primaire

Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.

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