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Questions-réponses
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le tabac en entreprise - 07/02/2007
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Fumer dans un cabinet paramedical - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Mon patron refuse que je fume - 06/02/2007
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Concubinage avec la fumée - 06/02/2007
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Transports - 06/02/2007
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Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? - 06/02/2007
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Balcon dans copropriété - 06/02/2007
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Enfumé au stade de foot le 3 février - 06/02/2007
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Fumer sur sa loggia - 06/02/2007
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Cabine fumeur - 06/02/2007
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Fumer à l’école primaire ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?
Réponse :
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.
GA