Fumer à l'école primaire - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Publicité indirect pour le tabac dans le Vogue d’octobre - 02/11/2007
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
Stades - 01/11/2007
Champix - 01/11/2007
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
Temps de pause - 30/10/2007
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
Détournement du décret - 29/10/2007
Pétition à signer - 29/10/2007
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ? - 28/10/2007
Quoi faire quand vous allez dans un bar du quebec et que plusieurs clients fument assis au bar ? - 27/10/2007
Peut-on sortir hors de l’entreprise pendant la pause pour fumer ? - 26/10/2007
La cigarette et l’internat - 26/10/2007

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Fumer à l’école primaire

Les enseignants d’une école primaire sont-ils autorisés à fumer dans une cour de récréation en présence des enfants ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles R.3511-1 et R.3511-9 sont très clairs à ce sujet : en dehors d’une salle expressément réservée à cet effet, tous les autres espaces, même non couverts, sont non-fumeurs.

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