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Questions-réponses
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Affiches contre la fumée - 06/02/2003
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RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
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Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
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Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
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Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
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Le médecin du travail - 03/02/2003
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Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
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Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
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Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
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Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
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La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
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Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
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Le tabac au bureau - 30/01/2003
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Fumées cigarettes de balcon à balcon
Est il normal qu’une ou plusieurs personnes habitant un immeuble fument à leur fenetre et que la fumée rentrent dans les logements plus haut ?Réponse :
GA
Il n’y a pas de loi ni de règlement qui empêche un individu de fumer sur son balcon.
- Manifestez-vous auprès de vos élus pour les sensibiliser à cette forme de trouble de voisinage car, faute de cela, DNF continuera à ne pas être entendue lorsqu’elle soulève ce type de problème.