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Questions-réponses

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Fumées cigarettes de balcon à balcon Imprimer la question

Est il normal qu’une ou plusieurs personnes habitant un immeuble fument à leur fenetre et que la fumée rentrent dans les logements plus haut ?
Réponse :

Il n’y a pas de loi ni de règlement qui empêche un individu de fumer sur son balcon.

  • Manifestez-vous auprès de vos élus pour les sensibiliser à cette forme de trouble de voisinage car, faute de cela, DNF continuera à ne pas être entendue lorsqu’elle soulève ce type de problème.
GA 

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