Fumée en extérieur (restaurant)

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’y ai vu fréquemment des élèves acheter du tabac ou des jeux à gratter - 08/10/2008
Je me demande quelle raison psychologique vous pousse à agir de la sorte - 07/10/2008
J’aimerais connaitre s’il y a une loi sur la cigarette dans les parkings des immeubles - 07/10/2008
Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s’applique pas - 07/10/2008
Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
M’indiquer SVP s’il y a un moyen d’arrêter de chiquer. - 30/09/2008
Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous. - 30/09/2008
La loi Evin interdit pourtant de fumer dans un bureau...mais mon patron fume toujours - 25/09/2008
Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
Peut-on interdire de fumer dans une chambre de maison de retraite ? - 22/09/2008
J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
A 5h00 du matin, le DJ a annoncé une autorisation de fumer dans les locaux pour 5 minutes - 22/09/2008
Les parcs de la capitale accueillent de nombreux très jeunes enfants et l’air y est localement très pollué à cause de nombreux fumeurs - 20/09/2008
Mon chef fume - 19/09/2008

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Dans un restaurant , avec un service en terrasse, sommes nous obligés d avoir une zone non-fumeur ??

Réponse :

La notion de « zone non-fumeur » n’existe dans aucun texte. Les restaurants sont des espaces dans lesquels le principe de l’interdiction de fumer est la règle (art. 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

A l’intérieur des restaurants, il est possible de réserver aux usagers fumeurs un espace qui respecte les conditions prévues aux articles 2, 3, 6 et 13 du même décret.

Si le restaurant possède une terrasse non couverte, cet espace n’est pas concerné par l’interdiction de fumer. Il est cependant conseillé d’en avertir les clients qui s’y installent.

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