- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
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Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
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Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
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Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
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Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
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Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
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Fumée des voisins
Nos voisins du dessous fument beaucoup sur leur balcon et dès que nous avons nos fénêtres ouvertes, ce qui est fréquent en cette saison, la fumée arrive directement chez nous. Nous avons 3 enfants, nous ne fumons pas et nous n’avons aucune envie d’être enfumés ! Que peut on faire ? Merci de votre réponse.Réponse :
GA
- DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
- En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
- De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
- Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.