- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Application du décret du 29 mai 1992. - 28/04/2002
-
Annuaire des restaurants - 24/04/2002
-
Appartement meublé non fumeur : comment l’imposer ? - 19/04/2002
-
Comment adhérer ? - 06/04/2002
-
Question sur la gène occasionnée par le tabagisme - 20/03/2002
-
Zone fumeur improvisée - 17/03/2002
-
Les restaurateurs font la loi ! - 16/03/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Fumée à domicile
Connaissez vous la proportion des domiciles privés en France où la fumée est interdite (par leurs occupants) ? Le chiffre est assez élevé au Canada mais je ne trouve rien concernant la France.Réponse :
Nous sommes désolés de ne pas pouvoir satisfaire votre curiosité car, à notre connaissance, il n’existe aucune enquête de ce type en France. Il est à craindre que cette précaution sanitaire ne soit que très peu prise en considération !
GA