L’interdiction de fumer doit être appliquée dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent un lieu de travail, (article R.3511-1 du Code de santé publique.) sans restriction aucune.

Cette interdiction doit être doublement renforcée dans son processus d’application en raison de la présence de salariés (DJ) et serveurs qui doivent être protégés de la fumée du tabac, l’employeur étant tenu envers ces derniers, à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection du tabagisme passif.

Votre action peut commencer par informer les services de police ou de gendarmerie de la ville dont dépend géographiquement cet établissement. Suite à cela, ils peuvent décider la mise en place d’une action de surveillance du lieu et ce, pendant quelque temps pour, à l’issue, constater l’infraction et la verbaliser.

Si votre action n’est pas suivie d’effet, recontactez notre association qui pourra envisager une action plus concrète.