- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
-
Je suis routier - 20/03/2007
-
Etendu des actions Champix - 19/03/2007
-
Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
-
Fumer sur le parking - 19/03/2007
-
Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
-
Voisin fumeur - 17/03/2007
-
Chichas - 17/03/2007
-
Sortie scolaire - 17/03/2007
0 ...
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Forum fr.misc.tabac
Ce forum est un repaire de coquins prosélytiste pro-tabac. Ils bafouent la loi et usenet, et me bombardent d’abuse pour me réduire au silence. Pouvez vous m’aidez ou me diriger vers quelqu’un ? Vous, DNF avez aussi été mis en cause et « insulté » fièlleusement pour votre assignation du magazine « Cigares »...enfin je ne sais le titre exact. Je vous suggère de faire un veille de ce forum. Je peux aussi vous répercuter tout manquement où propos contraire à la loi.
Bien à vous
jmB
PS : pour l’instant je souhaite rester anonyme...
Rapprochez-vous de notre permanence soit par courriel (contact@dnf.asso.fr) soit par téléphone (01 42 77 06 56).
Toutefois, nous ne souhaitons pas agir de manière anonyme, à moins que le plaignant ne fasse l’objet de menaces précises.