Formulaire de dépôt de plainte

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
Tabac et entreprise - 19/12/2003
Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
Contre le tabagisme - 12/12/2003
Revente de tabac - 11/12/2003
Distributeur de boissons ainsi que la fontaine d’eau ont été installés dans le local pour fumeurs - 11/12/2003
Tabac au travail - 10/12/2003
Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
Salon d’exposition - 08/12/2003

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Je cherche pour un ami un formulaire de dépot de plainte contre le tabagisme illégal en lieu public et je ne réussi pas a le lui trouver

Merci d’avance de me signaler le lien où je trouverais ce formulaire

Réponse :

Attention, les formulaires de dépôt de plainte sont destinés à alimenter une enquête. Pour être aidé ou accompagné dans une démarche de dépôt de plainte, n’utilisez pas ce formulaire, exposez votre problème en posant une question. DNF y répondra dans les meilleurs délais.

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