Formulaire de dépôt de plainte

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
A propos de vos affiches - 30/12/2007
Association - 29/12/2007
Patron fumeur ! - 29/12/2007
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
Contournement de la loi - 28/12/2007
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
Mégots - 26/12/2007
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
Est-ce que vous pouvez interdire de fumer dans les club de sport - 24/12/2007

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Je cherche pour un ami un formulaire de dépot de plainte contre le tabagisme illégal en lieu public et je ne réussi pas a le lui trouver

Merci d’avance de me signaler le lien où je trouverais ce formulaire

Réponse :

Attention, les formulaires de dépôt de plainte sont destinés à alimenter une enquête. Pour être aidé ou accompagné dans une démarche de dépôt de plainte, n’utilisez pas ce formulaire, exposez votre problème en posant une question. DNF y répondra dans les meilleurs délais.

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