En vertu de l’article R.3511-1 du code de la santé publique, DNF estime que les auto-écoles sont des lieux fermés et couverts accueillant du public ainsi que des lieux de travail. Mais certaines administrations considèrent que ce sont des outils de travail non visés par l’interdiction de fumer.

En contrepartie, l’activité d’auto-école se déroulant dans le véhicule ne peut pas échapper à la définition de transport collectif visée par ce même article car l’élève et le moniteur sont nécessairement ensembles dans le véhicule.

Par ailleurs, le législateur a tenu à préciser, dans cet article et dans le suivant, sa volonté d’interdire toute consommation de tabac dans les espaces de formation (l’auto-école en est un), y compris lorsque la formation se déroule à l’air libre.