- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
Ferrari contraint de retirer un code barre sur une voiture de F1 
« Ferrari a entamé vendredi les essais du Grand Prix d’Espagne de Formule 1 qui sera couru dimanche après avoir retiré du châssis de ses voitures un code-barres controversé, pouvant être considéré comme une publicité subliminale pour les cigarettes Marlboro. » révèle une dépêche AP.
Ferrari est encore la seule écurie a être parrainée par un cigarettier.