- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Le tabac à la fac - 06/01/2004
 - 
   PME - 06/01/2004
 - 
   Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
 - 
   Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
 - 
   Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
 - 
   J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
 - 
   Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
 - 
   Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
 - 
   Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
 - 
   Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003
 
0 ... 
 4740
	|
 4755
	|
 4770
	|
 4785
	|
 4800
	|
 4815
	|
 4830
	|
 4845
	|
 4860
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
 Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H ! 
Bonjour,
Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H !
Qui sont les entreprises que vous assignez en justice ? quand est la date de leur procès et où cela se passera-t-il ?
Merci
Réponse :
         
            GA 
         
      
      Merci pour votre soutien.
Nous n’attendons plus que la date de fixation d’audience par le tribunal. Ce qui ne saurait tarder.







